CONDITIONS GENERALES D’ADHESION
Entre les soussignés,
créateur du concept INSUPPORTABLE
Et
le souscripteur en ligne, aussi nommé adhérent
Il est convenu ce qui suit :
Article 1: durée
L’adhésion à l’association Onlinesport est convenue
pour une durée de 12 mois, à compter de la signature en ligne des présentes
conditions générales, et permet de participer au concept INSUPPORTABLE, en
qualité de membre actif .
Article 2 : coût
Le montant annuel de la cotisation est fixé à 60 €. Ce montant pourra
être révisé, l’adhérent étant alors avisé de cette évolution tarifaire dans les
30 jours précédant la modification, et pouvant de plein droit ne pas renouveler
son adhésion, à date anniversaire, sur ce seul fait, sans avoir à en justifier
la raison.
Article 3 : reconduction
Sauf renonciation dans les 30 jours précédant la date
anniversaire, la présente adhésion sera reconduite pour des durées égales.
Le non renouvellement d’adhésion doit se faire par écrit en recommandé AR
directement adressé au siège de l’association Onlinesport.
Article 4 : paiement
La cotisation peut être acquittée par chèque bancaire ou postal, ou
par carte bancaire directement en ligne, par le service Paypal et fait
obligatoirement l’objet d’un reçu à fin de justificatif de paiement au bénéfice
de l’adhérent, adressé par mail ou courrier, dans les jours suivant l’adhésion.
Article 5 : conséquences de l’adhésion
L’adhérent devient de plein droit membre de l’association
Onlinesport et peut à ce titre participer à la vie de la personne morale,
exerçant notamment son droit de vote lors d’assemblées générales ordinaires
ou extraordinaires.
L'adhérent interagit au sein du site internet www.insupportable.net notamment
au sein du forum de discussion.
L’adhérent contribue à l'extension du concept INSUPPORTABLE auprès de
nouveaux adhérents potentiels, et permet par ailleurs l'organisation du concept
en réseau structuré.
L'adhérent peut enfin soumettre toute initiative ou projet susceptible de
participer à l’objet poursuivi.
Article 6 : suspension de l'adhésion
L’association Onlinesport se réserve le droit de suspendre
l'adhésion d'un membre dont le comportement serait de nature à choquer. Sans
que cette liste ne soit exhaustive, toute incitation à la haine raciale, apologie
de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, révisionnisme, encouragement
d’actes terroristes, tous propos diffamatoires et plus généralement toutes
activités présentant une évidente nature délictuelle relevée au sein du forum
du site www.insupportable.net feront l’objet d’une suspension de l'adhésion
du membre, l'intéressé étant invité à expliquer ses propos et en justifier
le contexte d'expression. Le maintien des propos alors exprimés entrainera
de plein droit la résiliation du statut de membre de l'association, sans que
ceci n'entraine de remboursement des frais d'adhésion, et un avertissement
auprès des autorités compétentes.
Article 7: non renouvellement d’adhésion
L’adhérent peut
de plein droit ne pas renouveler son adhésion auprès de l’association Insupportable,
fixée à 60 euros/an. Ce non renouvellement d’adhésion doit se faire par écrit
en recommandé AR directement adressé au siège de l’association Onlinesport,
dans les 30 jours précédant la date anniversaire de renouvellement.
Article 8 : litige
Tout litige dans le cadre de la présente adhésion fera
l’objet d’une notification officielle à l’intéressé, par courrier recommandé
AR, et donnera lieu à réunion afin de mettre un terme au problème existant.
Si malgré l’évidente bonne volonté de l’une ou l’autre des parties, il ne
pouvait être mis un terme à la difficulté constatée, seul le tribunal de Grande
Instance de Saintes, géographiquement compétent et désigné, aura autorité
pour déterminer, s’il y a lieu, les responsabilités respectives des opposants.
Article 9 : statuts et règlements intérieurs
Les statuts associatifs et règlement intérieur définissant
et encadrant le fonctionnement de Onlinesport sont affichés et consultables
au siège de l’association, à ses heures d’ouverture.
Ces statuts définissent notamment les droits et obligations de
l’adhérent et déterminent également les modalités d’action des parties en
présence. Ils complètent enfin, de manière exhaustive les termes des présentes
conditions générales d’adhésion.